EIMT ou dispense d'EIMT : comment l'employeur québécois s'y retrouve

Un employeur québécois qui veut embaucher un travailleur étranger se pose d’abord une question : faut-il une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), ou une dispense s’applique-t-elle ? La réponse dépend du poste, du lieu de travail et de la situation du candidat, et elle change tout : le programme, les interlocuteurs, les frais et, au Québec, le besoin d’un CAQ. Voici la logique d’IRCC et d’EDSC, d’après leurs pages consultées le 17 octobre 2026.

À retenir

Question à trancher	Repère pratique
Une EIMT est-elle nécessaire ?	Vérifiez d’abord si le poste et le travailleur correspondent à un code précis de dispense du Programme de mobilité internationale.
Que donne une EIMT favorable ?	Une étape du recrutement, pas le permis de travail du candidat.
Le poste est au Québec ?	Avec EIMT : demande à Service Canada et au MII (anciennement MIFI), et CAQ pour le travailleur. Avec dispense : pas de CAQ.
Le poste est à bas salaire ?	Vérifiez tôt le seuil et la région : certaines demandes ne sont pas traitées.
Le travailleur peut-il commencer ?	Seulement avec l’autorisation de travail qui correspond à ce poste.

EIMT, CAQ et permis de travail : trois démarches à distinguer

L’EIMT, délivrée par Emploi et Développement social Canada (EDSC), examine l’effet de l’embauche d’un travailleur étranger sur le marché du travail. Une décision favorable répond à cette question pour le dossier d’emploi ; elle ne donne pas au candidat le droit de commencer à travailler.

Au Québec, le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour le travail est une démarche provinciale, exigée quand l’embauche passe par une EIMT. L’EIMT et le CAQ ne sont pas interchangeables : ils relèvent d’autorités différentes.

Le permis de travail, enfin, est l’autorisation que le travailleur demande à IRCC pour occuper l’emploi aux conditions prévues.

Une dispense veut dire que le poste entre dans une catégorie exemptée d’EIMT. Elle ne supprime ni la demande de permis, ni l’offre d’emploi à soumettre, ni les obligations de l’employeur.

La règle de base : chercher le bon code

Avant d’embaucher, l’employeur doit déterminer s’il a besoin d’une EIMT et si le travailleur a besoin d’un permis. IRCC propose trois étapes :

1. consulter les codes de dispense d’EIMT et les dispenses de permis de travail ;
2. choisir le code qui semble le plus pertinent ;
3. lire sa description détaillée pour confirmer qu’il s’applique.

Si une dispense s’applique, son code figure dans l’offre d’emploi. Sinon, l’EIMT est nécessaire et l’embauche passe par le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

La comparaison porte sur les critères exacts du code envisagé. Un permis antérieur, une expérience au Canada ou le fait que le candidat soit déjà au pays ne suffit pas, à lui seul, à établir une dispense pour un nouvel emploi. Pour un premier tri, réunissez :

• le lieu réel du travail ;
• les fonctions, les qualifications exigées et la catégorie professionnelle ;
• le salaire et les conditions d’emploi ;
• la durée prévue de l’embauche ;
• le statut et la situation du candidat.

Avec EIMT : la voie québécoise à deux guichets

Avancez dans l’ordre : décrire le poste et fixer le salaire, déterminer si une EIMT ou une dispense s’applique, puis préparer les démarches québécoises et les coordonner avec la demande de permis du candidat.

Selon la page d’EDSC sur le Québec, quand le lieu de travail est au Québec et que l’emploi dure plus de 30 jours consécutifs, la demande d’EIMT se dépose à la fois à Service Canada et au MII, en français, dans le format exigé par le Québec. Le travailleur doit ensuite obtenir un CAQ.

Le traitement simplifié vise certaines professions de la liste québécoise. Il allège des exigences de recrutement, mais ce n’est pas une dispense d’EIMT : voir l’EIMT en traitement simplifié. Tout le parcours est détaillé sur notre page EIMT au Québec et dans le guide recruter un travailleur étranger.

Salaire et région : les limites à vérifier tôt

Le salaire et le lieu de travail peuvent bloquer une demande. EDSC indique que les demandes pour un poste à bas salaire (sous le seuil provincial) ne sont pas traitées quand le lieu de travail est dans une région métropolitaine de recensement où le taux de chômage atteint 6 % ou plus.

EDSC prévoit aussi que, jusqu’au 31 décembre 2026, certaines demandes d’EIMT pour des postes à bas salaire dans les régions de Montréal et de Laval ne sont pas traitées. Une embauche prévue en 2027 doit être vérifiée selon les règles alors en vigueur.

Avant de publier une offre, fixez le salaire, sa catégorie (haut ou bas salaire) et le lieu réel du travail. Une règle qui vise une région ne s’applique pas à tous les postes du Québec.

Sans EIMT : le Programme de mobilité internationale

Quand une dispense s’applique, l’embauche passe par le Programme de mobilité internationale. Dans la plupart des cas, l’employeur :

• paie les frais de conformité de 230 $ ;
• soumet une offre d’emploi dans le Portail des employeurs d’IRCC ;
• remet au travailleur le numéro d’offre d’emploi, dont celui-ci a besoin pour sa demande de permis.

Et au Québec, point important : selon IRCC, le travailleur n’a pas besoin de CAQ quand l’employeur embauche par le Programme de mobilité internationale.

Qui peut être embauché sans EIMT

• les travailleurs dispensés de permis de travail ;
• les titulaires d’un permis de travail ouvert ;
• les travailleurs admissibles à un permis lié à un employeur dispensé d’EIMT : certains accords internationaux, ou la Mobilité francophone pour un poste hors Québec, par exemple.

Depuis le 13 mars 2026, certains travailleurs du Québec qui ont déposé une demande de sélection permanente au PSTQ peuvent aussi obtenir un permis dispensé d’EIMT : voir le permis de 12 mois des candidats au PSTQ.

Un cas difficile ?

L’Unité des travailleurs de la mobilité internationale (UMIT) d’IRCC peut donner un avis sur l’application d’une dispense, pour un travailleur qui se trouve à l’extérieur du Canada et qui remplit les conditions de la page. La demande part au moins 45 jours avant l’entrée prévue. L’avis ne lie pas l’agent : à la frontière, il peut en tenir compte, mais c’est lui qui décide. C’est souvent à ce stade qu’il vaut la peine de faire analyser le dossier : voir notre page employeurs.

Préparer une demande cohérente

La description du poste doit faire correspondre les fonctions réelles, les compétences recherchées et les conditions offertes. Le salaire s’évalue selon les règles d’EDSC pour le lieu et la profession. Les exigences de recrutement dépendent du volet et de la situation de l’employeur, et le Québec a ses propres consignes : n’appliquez pas une durée ou une méthode unique à tous les dossiers.

Réunissez ce qui rend l’offre cohérente : besoin de main-d’œuvre, tâches, compétences, salaire, conditions. Les pièces à fournir et à conserver dépendent de la voie choisie.

Notre accompagnement des employeurs porte sur l’admissibilité du poste et du salaire, la préparation et le dépôt du dossier, et la coordination avec la demande de permis du candidat. Il structure la demande sans présumer de la décision. Pour en parler, vous pouvez réserver une consultation ou décrire votre situation.

Trois embauches, trois réponses

• Une boulangerie de Rimouski veut embaucher un boulanger de Tunisie. Aucune dispense ne correspond au poste ni au candidat : c’est l’EIMT, déposée en même temps à Service Canada et au MII, en français. Le boulanger demande ensuite son CAQ, puis son permis.
• Une firme de génie de Québec veut muter une ingénieure de son bureau de Lyon. Si les conditions de la mutation intra-entreprise sont remplies, c’est le Programme de mobilité internationale : l’employeur soumet l’offre dans le Portail avec le bon code et paie 230 $, et l’ingénieure n’a pas besoin de CAQ.
• Une clinique de Montréal veut embaucher une personne déjà au Canada qui détient un permis de travail ouvert. Elle peut en général commencer sans EIMT ni nouveau permis, dans les limites des conditions inscrites sur ce permis : la clinique vérifie ces conditions, et la date d’expiration, avant le premier jour.

Trois employeurs québécois, trois voies différentes. Ce n’est jamais la préférence de l’employeur qui décide, mais le poste et la situation du candidat.

Après la décision : le permis du travailleur et vos obligations

Même favorable, l’EIMT ne remplace pas la décision d’IRCC sur le permis. Le candidat doit obtenir l’autorisation qui correspond à son emploi avant de commencer.

L’employeur doit respecter les conditions de l’offre et de la voie utilisée : conserver les documents, et pouvoir démontrer que les conditions déclarées sont respectées. Suivez les dates de validité du permis et revoyez les démarches avant tout changement important (fonctions, lieu, employeur).

Notre service de conformité de l’employeur porte sur la revue des obligations, l’organisation des documents, le suivi des échéances de permis et l’accompagnement en cas d’inspection. Le volet du travailleur est présenté sur notre page permis de travail.

Questions fréquentes

La dispense d’EIMT est-elle gratuite pour l’employeur ?

Pas en général : dans la plupart des cas, l’employeur paie les frais de conformité de 230 $ en soumettant l’offre d’emploi. Certains employeurs en sont dispensés.

Combien coûte une EIMT au Québec ?

Les frais fédéraux de traitement sont de 1 000 $ par poste demandé, et le Québec demande ses propres frais pour l’évaluation de l’offre d’emploi (233 $ par poste en 2026). Le travailleur paie ensuite son CAQ et son permis.

Faut-il un CAQ pour un travailleur dispensé d’EIMT ?

Non. Selon IRCC, le travailleur embauché par le Programme de mobilité internationale n’a pas besoin de CAQ.

Peut-on choisir la dispense pour éviter l’EIMT ?

Seulement si le poste et le travailleur correspondent réellement à un code de dispense. Sinon, l’EIMT est obligatoire.

Que faire si l’EIMT est refusée ?

Lisez les motifs donnés par EDSC et comparez-les aux critères du volet. Selon les faits, une nouvelle demande corrigée ou une autre voie d’embauche peut être envisagée.

Le travailleur peut-il changer de poste avec son permis actuel ?

Un permis lié à un employeur nomme l’employeur et les conditions autorisées : un changement d’employeur demande en général une nouvelle autorisation avant de commencer. Voir changer d’emploi avec un permis fermé.

Peut-on faire travailler la personne pendant que sa demande est en traitement ?

Le dépôt d’une demande ne donne pas, à lui seul, le droit de commencer un nouvel emploi. Il faut vérifier la situation exacte du travailleur avant son premier jour.

Les erreurs fréquentes

• Choisir la voie d’après le titre du poste, et non d’après les fonctions et le candidat.
• Déposer l’EIMT à EDSC seulement, sans le MII, pour un emploi de plus de 30 jours au Québec.
• Utiliser la Mobilité francophone pour un poste situé au Québec.
• Oublier le volet salarial et les règles de région pour un poste à bas salaire.
• Faire commencer le travailleur avant que son permis soit délivré.
• Changer les fonctions, le lieu ou le salaire après l’embauche sans vérifier l’effet sur le permis.

En résumé

Partez des critères du poste et du candidat, puis distinguez l’évaluation du marché du travail, les exigences québécoises et le permis fédéral. Vérifiez le salaire, la région et les obligations après l’embauche, d’après les règles en vigueur au moment du recrutement. Pour le travailleur, d’autres pages peuvent servir selon son projet : PSTQ, PEQ, résidence permanente.

Sources officielles

Pages officielles consultées le 17 octobre 2026 :

• IRCC — Who needs a labour market impact assessment (anglais)
• IRCC — Qui vous pouvez embaucher dans le cadre du Programme de mobilité internationale