Permis d’études : les conditions à respecter et comment changer d’établissement

Changer de cégep, d’université ou de programme pendant ses études au Québec, c’est possible, mais pas sur un simple courriel à l’établissement. Selon les règles actuelles d’IRCC, l’étudiant qui passe à un autre établissement postsecondaire doit demander une prolongation de son permis d’études avant de commencer à sa nouvelle école, et, au Québec, il lui faut presque toujours un nouveau CAQ. Voici les conditions attachées au permis d’études, ce que veut dire « poursuivre activement ses études », les règles du congé autorisé et la marche à suivre pour changer d’établissement, d’après les pages d’IRCC consultées le 25 octobre 2026.

À retenir

• Le permis d’études impose des conditions : être inscrit dans un établissement d’enseignement désigné (EED), poursuivre activement ses études, demander une prolongation pour changer d’établissement postsecondaire, cesser d’étudier si l’on n’est plus étudiant, et quitter le Canada à l’expiration du permis.
• Changer d’établissement postsecondaire exige une demande de prolongation du permis d’études, avec une lettre qui explique le changement et, sauf exception, une nouvelle lettre d’attestation de la province.
• Au Québec, IRCC demande, sauf exceptions, l’attestation de délivrance du CAQ pour le nouvel établissement.
• Un congé autorisé compte au plus 150 jours, et l’on ne peut pas travailler pendant ce congé.
• Changer d’établissement sans le dire à IRCC peut rendre le permis invalide et nuire aux demandes futures.

Les conditions de votre permis d’études

Le permis d’études n’est pas qu’une date d’expiration. Selon IRCC, son titulaire doit, sauf s’il en est dispensé :

• être inscrit dans un établissement d’enseignement désigné (EED) ;
• montrer qu’il poursuit activement ses études ;
• demander une prolongation de son permis pour changer d’établissement postsecondaire ;
• mettre fin à ses études s’il ne remplit plus les exigences d’un étudiant ;
• quitter le Canada à l’expiration de son permis.

Le permis peut aussi porter d’autres conditions, imprimées sur le document : le niveau d’études, le droit de travailler sur le campus ou hors campus, l’obligation de se présenter à un examen médical, le droit de voyager au Canada et la date à laquelle il faut cesser d’étudier. Relisez votre permis : ces conditions s’ajoutent à la liste générale.

Si ces conditions ne sont pas respectées, IRCC prévient qu’on peut perdre son statut d’étudiant et son permis, et devoir quitter le Canada.

« Poursuivre activement ses études » : ce que ça veut dire

L’expression revient souvent, et IRCC la définit en trois points. Il faut :

• être inscrit à temps plein ou à temps partiel à chaque session, en dehors des congés prévus au calendrier ;
• progresser dans les cours de son programme ;
• ne pas prendre de congés autorisés de plus de 150 jours.

IRCC ajoute une phrase qui concerne directement nos étudiants : ceux qui étudient au Québec doivent aussi vérifier les exigences propres à la province. Le CAQ, par exemple, est délivré pour un programme et un établissement précis.

Gardez les preuves : attestations d’inscription, relevés de notes, échanges avec l’établissement. IRCC peut demander de montrer que vous respectez vos conditions, lors d’une vérification au hasard ou s’il a des raisons de croire que ce n’est pas le cas. Il peut aussi vous écrire depuis une adresse qui se termine par « @cic.gc.ca » et vous demander de confirmer, avant une date donnée, que vous êtes inscrit et que vous étudiez activement.

Le congé autorisé : 150 jours au plus

Une maladie, une grossesse, un décès dans la famille : il arrive qu’on doive interrompre ses études. IRCC accepte un congé autorisé d’au plus 150 jours, pendant lequel on est toujours considéré comme poursuivant activement ses études, dans les cas suivants :

• l’établissement a autorisé le congé pour raisons médicales ou de grossesse, urgence familiale, décès ou maladie grave d’un proche, ou tout autre congé qu’il autorise ;
• l’établissement a fermé définitivement, ou à cause d’une grève ;
• l’étudiant a changé d’établissement ;
• l’étudiant ou l’établissement a reporté le début du programme. Dans ce cas, il faut commencer à la session suivante, même si elle commence avant 150 jours, avec une lettre d’acceptation à jour.

Vous n’avez pas à prévenir IRCC du congé. Mais s’il le demande, vous devez prouver que le congé a été autorisé par l’établissement et qu’il ne dépasse pas 150 jours. Demandez donc une confirmation écrite, avec le motif et les dates.

Point important : pendant un congé autorisé, on ne peut pas travailler, ni sur le campus ni hors campus, même si le permis l’autorise. La seule exception prévue par IRCC est la fermeture temporaire de l’établissement pour cause de grève : l’étudiant autorisé à travailler le reste alors pendant au plus 150 jours. Notre article sur le travail pendant les études explique les autres règles, dont le nombre d’heures.

Changer d’établissement : la marche à suivre

La règle a changé, et beaucoup d’étudiants l’ignorent encore. Pour IRCC, passer d’un établissement postsecondaire à un autre, que l’on reste au même niveau ou que l’on passe, par exemple, du baccalauréat à la maîtrise, exige une demande de prolongation du permis d’études avant de commencer au nouvel établissement.

1. Vérifiez que le nouvel établissement est un EED, dans la liste officielle d’IRCC, et regardez le campus précis : deux campus d’un même nom peuvent avoir des désignations différentes.
2. Obtenez la lettre d’acceptation du nouvel établissement.
3. Au Québec, obtenez le nouveau CAQ (voir plus bas).
4. Préparez la demande de prolongation avec une lettre qui explique pourquoi vous changez d’établissement et une nouvelle lettre d’attestation de la province ou du territoire, sauf si vous êtes dans une exception. Cette exigence date du 22 janvier 2025.
5. Déposez en ligne en répondant « Oui » à la question qui demande si vous êtes un étudiant résidant au Canada qui change d’EED. IRCC annonce alors un traitement en 60 jours pour les étudiants qui passent à un nouvel EED postsecondaire.
6. Attendez l’approbation avant de commencer au nouvel établissement, sauf si vous êtes dans l’exception décrite ci-dessous.

IRCC conseille de planifier : obtenir le permis prolongé pour le nouvel établissement avant de terminer ses études à l’établissement actuel. Un trou entre deux sessions, sans inscription ni congé autorisé, peut poser problème.

L’exception : commencer avant la décision

On peut commencer à étudier au nouvel établissement pendant le traitement de la demande seulement si toutes les conditions suivantes sont réunies, selon IRCC :

• vous n’avez pas quitté le Canada depuis que vous avez reçu la lettre d’acceptation du nouvel établissement ;
• vous respectez toujours les conditions de votre permis actuel ;
• avant la fin de votre programme, votre établissement a fermé, a cessé d’offrir votre cours ou votre programme, a été placé sur la liste de suspension ou a perdu sa désignation.

Autrement dit, l’exception protège l’étudiant dont l’établissement a fait défaut. Celui qui change par choix, pour un meilleur programme ou pour se rapprocher de sa famille, doit attendre l’approbation.

Si votre établissement perd sa désignation ou est placé sur la liste de suspension, IRCC vous permet de continuer vos études jusqu’à l’expiration de votre permis actuel, et de demander une prolongation pour changer d’EED.

Changer de programme dans le même établissement

Changer de programme sans changer d’établissement est plus simple. Selon IRCC, vous pouvez continuer à étudier dans votre EED avec votre permis actuel tant que vous respectez ses conditions. Si le nouveau programme exige une prolongation du permis, une nouvelle lettre d’attestation peut être demandée ; vous pouvez alors commencer le nouveau programme pendant le traitement, mais vous devez cesser immédiatement si la demande est refusée.

Au Québec, attention : un changement de programme ou de niveau peut toucher le CAQ, même si le permis fédéral suit. C’est la prochaine section.

Au Québec : le CAQ d’abord

Le Québec ajoute son étape à celle d’IRCC. Selon IRCC, à quelques exceptions près, l’étudiant qui passe à un établissement situé au Québec doit obtenir une attestation de délivrance de son CAQ et la joindre à sa demande de permis d’études. Les étudiants qui étudient déjà au Québec et veulent changer d’établissement ou de niveau d’études sont invités à communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Un cas particulier : entre deux centres de formation professionnelle, IRCC indique qu’il n’est pas nécessaire de demander un nouveau permis d’études, mais qu’il faut un nouveau CAQ.

L’ordre compte donc : le CAQ, puis la demande fédérale. Notre article sur l’ordre du CAQ et du permis d’études détaille cette séquence, et celui sur la demande de CAQ en ligne explique la démarche dans Arrima. Visa Canada Rouge accompagne la demande de CAQ pour études et la demande de permis d’études qui suit.

Changer d’établissement sans le dire à IRCC

C’est l’erreur la plus coûteuse. L’ancien établissement signale à IRCC que l’étudiant n’est plus inscrit. Selon IRCC, l’étudiant enfreint alors les conditions de son permis ; son permis peut devenir invalide ou être annulé ; on peut lui demander de quitter le pays ou de changer de statut ; et ses demandes futures de permis d’études ou de travail peuvent être refusées.

IRCC ajoute qu’un étudiant qui n’a pas respecté ses conditions peut devoir attendre 6 mois avant de présenter une nouvelle demande de permis d’études, ou une demande de visa de visiteur ou de permis de travail au Canada.

Quand le permis expire

Un permis d’études est généralement valide pour la durée du programme, plus 90 jours. Si vous terminez plus tôt, IRCC précise que le permis cesse d’être valide 90 jours après la fin de vos études, quelle que soit la date imprimée. La fin des études, c’est la première date à laquelle l’établissement vous en informe : lettre de fin d’études, relevé de notes ou diplôme. Ces 90 jours servent à préparer le départ ou à demander un autre statut, par exemple un permis de travail postdiplôme.

Si le permis expire avant la fin du programme, il faut demander une prolongation à temps ; sinon, il faut cesser d’étudier et quitter le Canada.

Les erreurs fréquentes

• Commencer au nouvel établissement avant l’approbation, en croyant qu’une lettre d’acceptation suffit.
• Oublier le nouveau CAQ au Québec, ou le demander après la demande fédérale.
• Laisser un trou d’une session sans inscription ni congé autorisé.
• Travailler pendant un congé autorisé.
• Ne pas répondre au courriel d’IRCC qui demande de confirmer son inscription.
• Quitter le Canada après la lettre d’acceptation, ce qui fait perdre l’exception à ceux qui pouvaient en profiter.

Si votre situation se complique (refus, permis bientôt expiré, établissement suspendu), une consultation ou notre formulaire d’évaluation peut vous aider à y voir clair.

Questions fréquentes

Faut-il un nouveau permis d’études pour passer du cégep à l’université ?

Changer d’établissement postsecondaire exige une demande de prolongation du permis d’études avant de commencer au nouvel établissement. Au Québec, il faut aussi, sauf exception, un CAQ pour le nouvel établissement.

Peut-on commencer au nouvel établissement en attendant la décision ?

Seulement dans un cas précis : votre établissement a fermé, a cessé d’offrir votre programme, a été suspendu ou a perdu sa désignation, vous n’avez pas quitté le Canada depuis la nouvelle lettre d’acceptation, et vous respectez vos conditions. Sinon, il faut attendre l’approbation.

Combien de temps peut durer un congé d’études ?

Un congé autorisé par l’établissement compte au plus 150 jours. Au-delà, on risque de ne plus être considéré comme poursuivant activement ses études.

Peut-on travailler pendant un congé autorisé ?

Non, selon IRCC, même si le permis autorise le travail. La seule exception est la fermeture temporaire de l’établissement pour cause de grève.

Peut-on changer d’établissement pendant que la demande de permis est en traitement, avant l’arrivée ?

Oui : IRCC permet d’envoyer une nouvelle lettre d’acceptation, et une lettre d’attestation au besoin, par son formulaire Web. Mais si le permis a déjà été approuvé et que vous changez d’établissement depuis l’étranger, il faut présenter une nouvelle demande et payer de nouveau les frais.

En résumé

Le permis d’études vous attache à des conditions précises : être inscrit dans un EED, poursuivre activement vos études, ne pas dépasser 150 jours de congé autorisé et quitter le Canada à l’échéance. Pour changer d’établissement postsecondaire, demandez la prolongation de votre permis, avec le nouveau CAQ au Québec, et attendez l’approbation avant de commencer, sauf si votre établissement a fait défaut.

Sources officielles

Pages officielles consultées le 25 octobre 2026 :

• IRCC — Conditions du permis d’études
• IRCC — Changer d’établissement d’enseignement ou de programme
• IRCC — Permis d’études : pendant vos études