Certificats de police pour l’immigration au Canada : les trois règles d’IRCC

Vous avez vécu en Algérie, puis en France, et vous voilà à Montréal avec un projet de résidence permanente. Combien de certificats de police vous faut-il, et de quand ? La réponse dépend du programme et de votre parcours, mais elle tient en quelques règles d’IRCC, simples et strictes. Bien les lire évite de commander un certificat trop tôt, trop tard ou à la mauvaise autorité. Les voici, d’après les pages d’IRCC consultées le 17 octobre 2026.

À retenir

Question	Réponse pratique
Qui ?	Vous et chaque membre de la famille de 18 ans ou plus, selon le programme.
Quels pays ?	Ceux où vous avez vécu au moins 6 mois de suite depuis vos 18 ans ; pour Entrée express, le système vise les 10 dernières années.
Et le Canada ?	Pas de certificat pour le temps passé au Canada.
De quand ?	Pays actuel : moins de 6 mois avant le dépôt. Autres pays : après votre dernier séjour de 6 mois.
Le Québec change-t-il les règles ?	Non : la sélection québécoise et la demande fédérale sont deux étapes distinctes.
Et s’il est introuvable ?	Gardez la preuve de vos démarches et joignez une lettre d’explication.

Les trois règles

1. Qui : vous et chaque membre de la famille de 18 ans ou plus. Obligatoire pour la résidence permanente, la citoyenneté et Expérience internationale Canada (PVT) ; pour les autres demandes, selon la liste de documents ou si vous avez des antécédents judiciaires.
2. Quels pays : chaque pays où vous avez vécu au moins 6 mois de suite depuis vos 18 ans. Rien pour le temps passé avant 18 ans, rien pour le temps passé au Canada. Pour Entrée express, la page d’IRCC précise que le système demande les pays où vous avez vécu au moins 6 mois de suite au cours des 10 dernières années, mais un agent peut en demander pour toute période après 18 ans.
3. De quand : pour le pays où vous vivez actuellement, délivré au plus 6 mois avant le dépôt de la demande et non expiré ; pour tout autre pays, délivré après la dernière fois où vous y avez vécu 6 mois de suite ou plus.

Un exemple pour faire sa liste

Parcours (exemple fictif)	Certificat ?	Date acceptée
Algérie jusqu’à 24 ans (départ en 2018)	Oui	Délivré après le départ de 2018
France de 2018 à 2022	Oui	Délivré après le départ de 2022
Stage de 4 mois en Espagne en 2021	Non : moins de 6 mois de suite	—
Montréal depuis 2022	Non : temps passé au Canada	—

Si vous viviez encore en France au moment du dépôt, le certificat français devrait dater de moins de 6 mois. Certains pays inscrivent une date d’expiration sur leurs certificats : IRCC les accepte quand même s’ils ont été délivrés après le dernier séjour de 6 mois et qu’il ne s’agit pas du pays où vous vivez. IRCC peut aussi demander des certificats à jour en cours de traitement.

Faites une ligne du temps par pays, avec les dates d’arrivée et de départ : c’est elle qui sépare les séjours consécutifs des séjours entrecoupés. Gardez les mêmes dates que dans vos formulaires. Ne confondez pas trois dates qui n’ont rien à voir : la date de délivrance du certificat, la date d’expiration que certains pays y inscrivent, et la période de résidence qu’il couvre.

À quoi sert le certificat dans le dossier

Un certificat de police, qu’on appelle aussi extrait de casier judiciaire ou vérification du casier, est délivré par l’autorité compétente de chaque pays. Il sert à IRCC à vérifier l’admissibilité : un antécédent n’empêche pas forcément l’immigration, mais il doit être connu et analysé (voir le casier judiciaire). Le certificat ne remplace pas les jugements eux-mêmes : s’il mentionne une affaire, préparez les décisions du tribunal et la preuve de l’issue.

Avant de commander quoi que ce soit, identifiez la démarche exacte : résidence permanente, permis de travail, permis d’études, visa de visiteur, parrainage. Les règles ne sont pas identiques partout, et un certificat commandé pour une demande ne convient pas toujours à une autre, surtout pour le pays où vous vivez, à cause de la règle des 6 mois.

Le cas fréquent : un parcours dans plusieurs pays

Beaucoup de personnes qui s’installent au Québec ont vécu dans deux ou trois pays avant d’arriver : études en France, travail aux Émirats, retour dans le pays d’origine. Chaque séjour de 6 mois consécutifs ou plus, à l’âge adulte, peut exiger son propre certificat. Les règles de chaque pays diffèrent : certains délivrent le document en ligne en quelques jours, d’autres demandent un passage au consulat, des empreintes ou une procuration, et cela peut prendre des semaines.

D’où le conseil d’IRCC pour Entrée express : commencer les démarches dès l’entrée dans le bassin. Ne commandez pas trop tôt le certificat du pays où vous vivez, qui doit dater de moins de 6 mois au dépôt ; mais lancez sans attendre ceux des pays que vous avez quittés, qui restent valides tant qu’ils ont été délivrés après votre départ.

Le calendrier selon la demande

• Entrée express : après l’invitation, vous avez 60 jours pour déposer, certificats compris. IRCC conseille de les demander dès votre entrée dans le bassin. Si l’un manque à la fin des 60 jours, une lettre d’explication avec la preuve de vos démarches est possible. Voir les vérifications après une invitation.
• PVT et autres catégories d’EIC : dans la plupart des cas, avec la demande de permis de travail. Voir le parcours du PVT.
• Citoyenneté : pour la demande d’un adulte et la réintégration.
• Permis temporaires et autres programmes : le guide d’instructions et la liste de documents de la demande. Ne transposez pas la règle d’un programme à un autre.

Au Québec, la sélection (PSTQ, PEQ, CSQ) ne remplace pas les vérifications fédérales : les certificats suivent les règles de la demande de résidence permanente qui vient après.

Comment l’obtenir

Il faut presque toujours s’adresser à la police ou à l’autorité du pays. On peut vous demander des photos, des empreintes digitales, vos adresses et dates de résidence dans le pays, et des frais. IRCC a une page par pays qui explique où et comment faire. Les empreintes prises pour un certificat de police ne remplacent pas la biométrie de votre demande d’immigration, et l’inverse non plus.

Certains pays ne délivrent le certificat que sur lettre de demande d’IRCC. Dans ce cas, téléversez dans le champ du certificat de police un document qui le dit (vous présentez une demande depuis un pays qui exige une lettre officielle d’IRCC) ; si le reste du dossier est complet, IRCC vous envoie la marche à suivre.

Avant de payer une apostille ou une légalisation, vérifiez si elle est vraiment demandée : ce n’est pas toujours le cas.

Empreintes, biométrie, traduction

Certains pays exigent vos empreintes digitales pour délivrer le certificat. Si vous êtes au Canada, cela passe souvent par un service de prise d’empreintes ou un poste de police, selon la procédure du pays. Ces empreintes-là ne sont pas la biométrie d’IRCC : prévoyez les deux démarches si chacune est demandée.

Un certificat rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais s’envoie avec sa traduction, faite selon les consignes d’IRCC (traducteur agréé, déclaration du traducteur s’il y a lieu). Avant de payer une apostille ou une légalisation, vérifiez dans les instructions qu’elle est vraiment exigée pour ce document.

Enfin, si votre nom actuel diffère de celui qui figure sur le certificat (mariage, translittération), joignez la pièce qui relie les deux noms, et utilisez les mêmes renseignements d’identité dans tout le dossier.

Ce qui fait perdre du temps

• Une copie certifiée conforme : IRCC exige une numérisation couleur de l’original. Les copies certifiées ne sont pas acceptées et peuvent faire rejeter la demande.
• Pas de traduction : un certificat qui n’est ni en français ni en anglais s’envoie avec la traduction d’un traducteur agréé.
• Un certificat impossible à obtenir : il faut prouver la demande faite aux bonnes autorités (reçus, courriels, réponses, refus) et expliquer par lettre tout ce que vous avez tenté. IRCC précise que cela ne garantit pas l’acceptation du dossier.
• Un antécédent qui apparaît : réunissez les jugements et la preuve de l’issue avant qu’on vous les demande. Voir casier judiciaire et entrée au Canada.

Une demande retournée faute de certificat fait perdre des semaines, parfois une invitation. Mieux vaut un certificat de trop qu’un certificat manquant.

Si un refus antérieur ou une question d’antécédents complique le dossier, ne réutilisez pas une explication toute faite : voyez nos pages cas complexes et interdiction de territoire. Pour vérifier votre liste avant le dépôt, vous pouvez décrire votre situation ou réserver une consultation.

Questions fréquentes

Mes enfants mineurs ont-ils besoin d’un certificat ?

Non. Seuls les membres de la famille de 18 ans ou plus, et jamais pour la période avant 18 ans.

Faut-il un certificat canadien ?

Pas pour le temps passé au Canada, selon IRCC.

Le certificat doit-il venir du pays dont je suis citoyen ?

Pas forcément : ce qui compte, ce sont les pays où vous avez vécu au moins 6 mois de suite. Un pays de citoyenneté où vous n’avez pas vécu comme adulte peut ne pas être exigé.

J’ai fait des allers-retours. Comment compter les 6 mois ?

La règle parle de 6 mois consécutifs. Reprenez les dates exactes de vos séjours, les mêmes que dans vos formulaires, et en cas de doute, demandez le certificat.

Un même certificat peut-il servir pour un permis et pour la résidence permanente ?

Pas automatiquement : vérifiez sa date par rapport aux règles de chaque demande, surtout pour le pays où vous vivez.

IRCC me demande un nouveau certificat. Pourquoi ?

Un certificat peut devenir trop ancien pendant le traitement, surtout celui du pays où vous vivez. Respectez le délai indiqué ; si l’autorité tarde, écrivez à IRCC avec la preuve de votre démarche.

L’autorité de mon pays refuse ou ne répond pas. Que faire ?

Gardez tout : confirmation de dépôt, reçus, courriels, réponse de refus. Joignez une lettre qui résume ce que vous avez tenté, avec les dates. IRCC précise que cela ne garantit pas l’acceptation, mais c’est la seule façon de montrer votre bonne foi.

Mon conjoint a vécu dans d’autres pays que moi. Qui fournit quoi ?

Chaque personne de 18 ans ou plus fournit les certificats des pays où elle-même a vécu 6 mois de suite ou plus. Faites une ligne du temps par personne.

Mon nom est écrit différemment sur le certificat et sur le passeport.

Ne modifiez jamais le document. Demandez une correction à l’autorité qui l’a délivré, ou expliquez la différence (translittération, changement de nom) avec les documents officiels.

Sources officielles

Pages officielles consultées le 17 octobre 2026 :

• IRCC — Certificats de police : qui
• IRCC — Certificats de police : quand
• IRCC — Certificats de police : comment