Résidence permanente
Certificats de police pour l’immigration au Canada : les trois règles d’IRCC
Chaque adulte, chaque pays habité 6 mois de suite depuis 18 ans, moins de 6 mois pour le pays actuel : la liste à faire et les erreurs qui retardent.
Vous avez vécu en Algérie, puis en France, et vous voilà à Montréal avec un projet de résidence permanente. Combien de certificats de police vous faut-il, et de quand ? La réponse tient en trois règles d’IRCC, simples mais strictes. Les voici, d’après ses pages consultées le 17 octobre 2026.
Les trois règles
- Qui : vous et chaque membre de la famille de 18 ans ou plus. Obligatoire pour la résidence permanente, la citoyenneté et Expérience internationale Canada (PVT) ; pour les autres demandes, selon la liste de documents ou si vous avez des antécédents judiciaires.
- Quels pays : chaque pays où vous avez vécu au moins 6 mois de suite depuis vos 18 ans. Rien pour le temps passé avant 18 ans, rien pour le temps passé au Canada.
- De quand : pour le pays où vous vivez actuellement, délivré au plus 6 mois avant le dépôt de la demande ; pour tout autre pays, délivré après la dernière fois où vous y avez vécu 6 mois de suite ou plus.
Un exemple pour faire sa liste
| Parcours (exemple fictif) | Certificat ? | Date acceptée |
|---|---|---|
| Algérie jusqu’à 24 ans (départ en 2018) | Oui | Délivré après le départ de 2018 |
| France de 2018 à 2022 | Oui | Délivré après le départ de 2022 |
| Stage de 4 mois en Espagne en 2021 | Non : moins de 6 mois de suite | — |
| Montréal depuis 2022 | Non : temps passé au Canada | — |
Si vous viviez encore en France au moment du dépôt, le certificat français devrait dater de moins de 6 mois. Certains pays inscrivent une date d’expiration sur leurs certificats : IRCC les accepte quand même s’ils ont été délivrés après le dernier séjour de 6 mois et qu’il ne s’agit pas du pays où vous vivez. IRCC peut aussi demander des certificats à jour en cours de traitement.
Le calendrier selon la demande
- Entrée express : après l’invitation, vous avez 60 jours pour déposer, certificats compris. IRCC conseille de les demander dès votre entrée dans le bassin. Voir les vérifications après une invitation.
- PVT et autres catégories d’EIC : dans la plupart des cas, avec la demande de permis de travail. Voir le parcours du PVT.
- Citoyenneté : pour la demande d’un adulte et la réintégration.
- Autres programmes : le guide d’instructions du programme.
Comment l’obtenir
Il faut presque toujours s’adresser à la police ou à l’autorité du pays. On peut vous demander des photos, des empreintes digitales, vos adresses et dates de résidence dans le pays, et des frais. IRCC a une page par pays qui explique où et comment faire. Les empreintes prises pour un certificat de police ne remplacent pas la biométrie de votre demande d’immigration, et l’inverse non plus.
Certains pays ne délivrent le certificat que sur lettre de demande d’IRCC. Dans ce cas, téléversez dans le champ du certificat de police un document qui le dit (vous présentez une demande depuis un pays qui exige une lettre officielle d’IRCC) ; si le reste du dossier est complet, IRCC vous envoie la marche à suivre.
Ce qui fait perdre du temps
- Une copie certifiée conforme : IRCC exige une numérisation couleur de l’original. Les copies certifiées ne sont pas acceptées et peuvent faire rejeter la demande.
- Pas de traduction : un certificat qui n’est ni en français ni en anglais s’envoie avec la traduction d’un traducteur agréé.
- Un certificat impossible à obtenir : il faut prouver la demande faite aux bonnes autorités et expliquer par lettre tout ce que vous avez tenté. IRCC précise que cela ne garantit pas l’acceptation du dossier.
- Un antécédent qui apparaît : réunissez les jugements et la preuve de l’issue avant qu’on vous les demande. Voir casier judiciaire et entrée au Canada.
Pour vérifier votre liste avant le dépôt, vous pouvez décrire votre situation ou réserver une consultation.
Questions fréquentes
Mes enfants mineurs ont-ils besoin d’un certificat ?
Non. Seuls les membres de la famille de 18 ans ou plus, et jamais pour la période avant 18 ans.
Faut-il un certificat canadien ?
Pas pour le temps passé au Canada, selon IRCC.
J’ai fait des allers-retours. Comment compter les 6 mois ?
La règle parle de 6 mois consécutifs. Reprenez les dates exactes de vos séjours, les mêmes que dans vos formulaires, et en cas de doute, demandez le certificat.
Mon nom est écrit différemment sur le certificat et sur le passeport.
Ne modifiez jamais le document. Demandez une correction à l’autorité qui l’a délivré, ou expliquez la différence (translittération, changement de nom) avec les documents officiels.
Sources officielles
Pages officielles consultées le 17 octobre 2026 :
- IRCC — Certificats de police : qui
- IRCC — Certificats de police : quand
- IRCC — Certificats de police : comment
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À propos de ce guide
Rédigé pour Visa Canada Rouge, cabinet de consultation en immigration à Montréal dirigé par Moadh Rahmaoui, consultant réglementé en immigration canadienne (RCIC-IRB, licence R534941, inscrit au registre public du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté).
Ce guide est de nature générale et ne constitue pas un avis juridique. Les conditions, frais et délais d'immigration changent souvent : vérifiez-les sur les sites officiels (canada.ca, quebec.ca) au moment de votre demande. Aucun résultat ne peut être garanti.
Votre situation est unique.
Ce guide explique les règles générales. Pour savoir ce qui s'applique à vous, parlez-en avec un consultant réglementé.