PTPD et domaine d'études : ce que les élèves de DEC, d'AEC et de DEP doivent vérifier

Vous suivez un DEC, une AEC ou un DEP au Québec et vous comptez travailler au Canada après votre diplôme ? Une règle vous concerne directement : l’exigence de domaine d’études du permis de travail postdiplôme (PTPD). Elle peut fermer la porte du PTPD à un programme pourtant admissible pour tout le reste. Le diplôme ne suffit pas : il faut regarder la date de votre demande de permis d’études, l’établissement, le programme exact et son code CPE. Et le bon moment pour vérifier, c’est avant l’inscription. D’après les pages d’IRCC consultées le 17 octobre 2026.

À retenir

Question	Réponse pratique
L’exigence vise-t-elle tout le monde ?	Non : elle dépend de la date de votre demande de permis d’études et du type de programme.
Qu’est-ce qui se compare à la liste ?	Le code CPE à six chiffres du programme, pas son intitulé.
DEC, AEC, DEP : même traitement ?	Tous peuvent être visés ; chacun se vérifie à part.
Un code admissible suffit-il ?	Non : l’établissement, la durée, la langue et les autres critères comptent aussi.
Quoi garder ?	La confirmation écrite du code par l’établissement et la liste consultée, avec la date.

Qui est visé ?

Selon la page d’IRCC sur les domaines d’études, l’exigence s’applique si les deux conditions sont réunies :

• votre demande de permis d’études a été présentée le 1^er novembre 2024 ou après ;
• vous êtes diplômé d’un programme collégial ou d’un programme universitaire qui ne mène pas à un grade.

Les diplômés d’un baccalauréat, d’une maîtrise ou d’un doctorat n’y sont pas soumis, pas plus que ceux d’une école de pilotage admissible. C’est la date de la demande de permis d’études qui compte, pas celle du début des cours ni celle du diplôme.

Au Québec, le DEC, l’AEC et le DEP sont des programmes non universitaires. Ce sont donc leurs diplômés qui sont le plus souvent concernés : étudier au Québec ou dans un cégep n’exempte de rien.

Tout se joue sur un code à six chiffres

IRCC ne regarde pas l’intitulé de votre programme, mais son code de la Classification des programmes d’enseignement (CPE), à six chiffres, selon la CPE Canada 2021. Deux programmes au nom semblable, même dans le même cégep, peuvent avoir des codes différents.

1. Trouvez le code dans la documentation officielle du programme. S’il n’y figure pas, demandez-le par écrit au registrariat ou au service aux étudiants internationaux, en précisant le nom exact du programme, le campus et votre cohorte.
2. Cherchez ce code dans la liste des domaines admissibles d’IRCC. C’est le code lui-même qui doit y figurer, les six chiffres, pas un domaine qui y ressemble.
3. Gardez une trace de la réponse de l’établissement et de l’entrée consultée, avec la date.

Les domaines admissibles sont liés à des professions en pénurie à long terme au Canada, regroupées en grands secteurs, comme l’agriculture et l’agroalimentaire, l’éducation, ou la santé et les services sociaux. Ces secteurs ne sont qu’un point de départ : tous les programmes d’un secteur admissible ne le sont pas.

DEC, AEC, DEP : trois vérifications séparées

Parcours	À vérifier	Exemple de méthode
DEC	Le programme exact, l’établissement, la durée, le code CPE	Pour un DEC en techniques de santé, rapprochez le code confirmé par le cégep de la liste
AEC	Le code de cette AEC précise, pas celui d’un DEC voisin	Une AEC « cybersécurité appliquée » peut porter un code de réseaux ou d’informatique : vérifiez le code attribué, pas le mot du titre
DEP	Le programme professionnel exact, son code, la durée	Pour un DEP de métier, demandez le code du parcours, même si un titre semblable apparaît ailleurs

Ces exemples montrent une méthode, pas une conclusion sur l’admissibilité de ces programmes. Deux formations aux intitulés proches peuvent avoir des contenus et des codes différents, et deux établissements peuvent organiser le même programme de façon distincte.

Une règle simple à retenir : on ne transpose jamais le code d’un programme voisin, ni celui d’un autre cégep, ni celui de l’année d’avant. Pour chaque DEC, AEC ou DEP, c’est le code attribué à votre programme, dans votre établissement, pour votre cohorte, qui se compare à la liste. Et si vous visez un DEP suivi d’une ASP, vérifiez que l’ensemble atteint bien la durée exigée et quel code s’applique au diplôme qui servira à la demande.

Pourquoi vérifier avant de vous inscrire

L’exigence s’évalue au moment de la demande de PTPD, mais c’est au moment de l’inscription que tout se décide. Découvrir après deux ou trois ans d’études que votre programme ne figure pas dans la liste, c’est trop tard pour changer de parcours sans perdre du temps et de l’argent. Si le travail après le diplôme fait partie de votre projet, vérifiez le code avant de signer, et comparez si besoin avec un autre programme proche. Préparez en même temps le CAQ et le permis d’études : ils ne disent rien de votre admissibilité au PTPD.

Le domaine d’études n’est qu’un critère parmi d’autres

Un code admissible ne vous rend pas admissible au PTPD. Il faut aussi :

• un établissement et un programme admissibles, d’au moins 900 heures pour un programme québécois (DEP, ASP, DEC ou AEC) ;
• un niveau de langue suffisant : NCLC 5 ou CLB 5 pour un programme collégial, dans les quatre compétences ;
• une demande présentée dans les 180 jours suivant la confirmation de fin de programme ;
• des études à temps plein, et au moins la moitié du programme suivie en classe au Canada selon les règles qui s’appliquent à vous (date déterminante le 1er septembre 2024 ou après).

Notre guide sur l’admissibilité au PTPD reprend chacun de ces points, et notre page sur le permis de travail postdiplôme explique ce que nous vérifions.

Si le code ne semble pas correspondre

L’intitulé du programme et l’entrée de la liste n’emploient pas toujours les mêmes mots. Comparez la description officielle du programme aux définitions de la CPE, et demandez à l’établissement quel code il a attribué, et sur quelle version du programme. Si le code de l’établissement diffère de ce que vous trouvez, faites-le confirmer par écrit plutôt que de choisir le plus favorable. Si vous avez changé de programme en cours de route, c’est le programme réellement terminé qui compte. Et ne choisissez jamais un code parce qu’il vous arrange : un code qui ne décrit pas votre programme rend la demande incohérente.

Exemple : quand le titre trompe

Un intitulé de programme peut être commercial ou abrégé. Prenons une AEC fictive appelée « cybersécurité appliquée », qui comprend surtout des cours de réseaux, d’administration de systèmes et de soutien technique. Son code CPE peut relever des réseaux ou de l’informatique générale plutôt que de la cybersécurité. Il faut donc vérifier le code attribué à cette formation précise, au lieu de déduire son classement du mot « cybersécurité ».

Si l’établissement vous communique un code qui ne semble pas correspondre au contenu, écrivez au service responsable des programmes ou au registrariat. Joignez la description officielle des cours, et demandez quel code CPE a été retenu, et pour quelle version du programme. Gardez la réponse écrite : c’est elle qui vous protégera si la question se pose au moment du PTPD.

Si le code n’apparaît pas dans la liste que vous consultez, vérifiez d’abord que vous utilisez la bonne version de la liste et le bon secteur avant de conclure qu’il est inadmissible. Et si votre demande de permis d’études date d’avant le 1er novembre 2024, l’exigence ne vous concerne pas du tout.

Préparer la suite dès le choix des études

Le projet de PTPD se prépare au moment où vous choisissez votre programme, pas à la remise du diplôme. Faites la vérification du code en même temps que les démarches du CAQ et du permis d’études : ces autorisations vous permettent d’étudier, elles ne disent rien de votre admissibilité au PTPD. Le CAQ, en particulier, n’a aucun lien avec l’exigence de domaine d’études.

Si deux programmes vous intéressent, comparez-les sous cet angle : durée (au moins 900 heures au Québec), code CPE, présence dans la liste, et ce qui viendra après. Un programme qui mène au PTPD ouvre aussi la porte à l’expérience québécoise qui compte ensuite pour le PEQ ou le PSTQ.

Si votre programme ne mène pas au PTPD, d’autres voies de travail existent, chacune selon ses propres critères : un permis de travail lié à un employeur, avec une EIMT ou une dispense, ou, pour un emploi hors du Québec, la Mobilité francophone. Elles se vérifient au cas par cas.

Le dossier de vérification

• la lettre d’admission et les renseignements sur le programme réellement suivi ;
• la description officielle des cours de votre cohorte ;
• la confirmation écrite du code CPE par l’établissement ;
• le relevé de notes, la preuve de réussite et le diplôme ;
• la liste d’IRCC consultée, datée, et la date de votre demande de permis d’études.

Conservez un dossier distinct pour chaque programme ou changement de parcours : le code d’une formation antérieure ne doit jamais être attribué automatiquement au diplôme que vous avez finalement obtenu.

Ces pièces ne remplacent pas la liste de documents de la demande de PTPD elle-même. Pour faire vérifier votre parcours, vous pouvez décrire votre situation ou réserver une consultation.

Questions fréquentes

Le code CPE doit-il figurer sur mon diplôme ?

Non. C’est le code attribué à votre programme qui compte, et l’établissement peut vous le confirmer par écrit.

Mon établissement ne connaît pas le code de mon AEC. Que faire ?

Écrivez au registrariat ou au service qui classe les programmes, avec le titre officiel, le campus et votre cohorte, et demandez une réponse qui nomme le code.

Mon programme ne figure pas dans la liste. Ai-je d’autres options ?

Le PTPD ne sera pas possible sur cette base si l’exigence s’applique à vous. Selon votre situation, d’autres voies peuvent exister, comme un permis lié à un employeur ou, à plus long terme, un programme de résidence permanente du Québec (PEQ, PSTQ). Elles se vérifient au cas par cas.

J’ai changé de programme en cours d’études. Quel code compte ?

Celui du programme qui mène au diplôme sur lequel repose votre demande. Gardez les renseignements sur les autres programmes, mais ne leur attribuez pas le code de votre formation finale.

Le contenu de mon programme a changé. Le code est-il le même ?

Pas forcément. Demandez à l’établissement si le code qu’il vous donne s’applique à votre cohorte, et gardez la description des cours de la version que vous avez suivie.

Mon code figurait dans une ancienne liste, mais pas dans l’actuelle. Que faire ?

Partez de la date de votre demande de permis d’études et vérifiez quelle liste s’applique à vous. Si l’écart persiste, demandez une précision à l’établissement avant de conclure.

Le CAQ a-t-il un lien avec le domaine d’études ?

Non. Le CAQ est l’autorisation du Québec pour étudier ; l’exigence de domaine d’études est un critère fédéral du PTPD.

Sources officielles

Pages officielles consultées le 17 octobre 2026 :

• IRCC — PTPD : exigence de domaine d'études
• IRCC — PTPD : qui peut présenter une demande