Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos renseignements

Visa Canada Rouge est responsable des renseignements personnels qu'il recueille et détient. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le fondateur du cabinet, Moadh Rahmaoui. Pour toute question ou demande concernant vos renseignements :

• Courriel : info@visacanadarouge.com
• Adresse : 760, boul. Crémazie Ouest, bureau 7, Montréal (Québec) H3N 1A1

2. Les renseignements que nous recueillons

Quand vous réservez une consultation

Votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le créneau choisi et les informations que vous inscrivez dans le formulaire de réservation. Lorsqu'un paiement est demandé, il est traité par le fournisseur de réservation en ligne ou par son processeur de paiement.

Quand vous nous écrivez ou nous appelez

Les renseignements que vous choisissez de nous transmettre par téléphone, par courriel ou par messagerie.

Quand vous nous confiez un dossier

Les renseignements nécessaires à votre démarche d'immigration : identité, passeport, état civil, famille, études, expérience de travail, résultats de tests de langue, situation financière et, selon le programme, des renseignements médicaux ou relatifs à des antécédents judiciaires. Ces renseignements sont sensibles : nous les recueillons uniquement lorsque votre démarche l'exige, et avec votre consentement exprès.

Quand vous visitez le site

Comme tout site Web, notre hébergeur reçoit des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité ciblée.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Planifier et tenir votre consultation, puis vous en transmettre les suites
• Évaluer votre admissibilité et préparer, soumettre et suivre votre dossier lorsque vous nous confiez un mandat
• Communiquer avec vous au sujet de votre démarche
• Respecter nos obligations légales et professionnelles, notamment envers le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, et nous ne les vendons jamais.

4. Votre consentement

Nous vous demandons votre consentement pour chaque fin précise, en termes simples. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable. Le retrait peut toutefois nous empêcher de poursuivre un mandat en cours ; nous vous en expliquerons alors les conséquences.

5. Avec qui nous les partageons

Les autorités, avec votre mandat

Lorsque vous nous confiez un dossier, nous transmettons les renseignements requis aux autorités concernées par votre démarche : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec (MIFI), Emploi et Développement social Canada ou la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Nos fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent certains renseignements pour notre compte, uniquement pour les besoins du service rendu : hébergement du site (Netlify), prise de rendez-vous et paiement en ligne (LeadConnector), polices de caractères du site (Google Fonts, qui reçoit l'adresse IP des visiteurs), messagerie (WhatsApp, lorsque vous choisissez ce moyen), ainsi que nos outils de courriel et de gestion de documents.

Communication à l'extérieur du Québec

Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Toute communication de renseignements à l'extérieur du Québec est effectuée conformément aux exigences de la loi applicable.

Nous ne communiquons jamais vos renseignements à des tiers à des fins de publicité.

6. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le site de Visa Canada Rouge ne dépose aucun témoin de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Le calendrier de réservation, fourni par un tiers, est intégré à la page de consultation et peut utiliser ses propres témoins nécessaires à la prise de rendez-vous et au paiement. Si nous ajoutions une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage, elle serait désactivée par défaut et vous pourriez choisir de l'activer.

7. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pendant la durée exigée par nos obligations légales, fiscales et professionnelles. Au terme de cette durée, ils sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment en limitant l'accès aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier. Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). Aucune transmission sur Internet n'étant parfaitement sûre, nous vous invitons à ne pas envoyer de documents sensibles par des moyens non sécurisés sans nous consulter.

9. Vos droits

Vous pouvez, en écrivant à la personne responsable :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques
• Retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication
• Demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom, dans les conditions prévues par la loi
• Recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une personne que vous désignez

Nous répondons à votre demande par écrit au plus tard dans les 30 jours de sa réception. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d'y donner suite.

10. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements n'ont pas été traités correctement, écrivez d'abord à la personne responsable : nous examinerons votre plainte et vous répondrons par écrit. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

11. Incidents de confidentialité

En cas d'accès, d'utilisation ou de communication non autorisés, ou de perte de renseignements personnels, nous prenons rapidement les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page, et toute modification importante est signalée sur le site.

Voir aussi nos conditions d'utilisation.